Mentions légales

Mentions légales 2017-06-30T11:09:34+00:00

Mentions légales

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques :

  • Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à la newsletter) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (déclaration à la CNIL sous le N° 1931624). Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter grâce au lien présent en bas de chaque mail.
  • Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les infos en rapport avec le FourrureClub et uniquement.
  • Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans mon autorisation, mais je serai ravi si vous avez envie de faire un lien vers un de mes articles.
  • Je vous encourage à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsable de ce que vous écrivez, je suis tenu de faire respecter les lois, et je peux donc être amené à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens.
  • J’utilise Google Analytics afin d’analyser le trafic sur le blog : nombre de visites, etc… Google oblige à le signaler sur les sites qui utilisent son service, voilà qui est fait.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site FourrureClub.com (enregistré sous le SIREN 521711101). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de FourrureClub.com une commande validée par tout moyen de paiement.

Article 2 : Commande et Prix

Toute commande passée sur FourrureClub.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux de TVA française en vigueur.

Article 3 : Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Aucune donnée bancaire n’est conservée ni par FourrureClub.com (qui n’en collecte aucune) ni par les plateformes de paiement auxquelles le site peut faire appel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

En cas de règlement autrement que par une plateforme tierce (exemple : virement), vous recevrez un accusé de réception du règlement par courrier électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Pour tout paiement par carte bancaire via une plateforme tierce, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé-paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse émail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : contact [at] FourrureClub.com

Article 6 : Conditions de remboursement

Le paiement sur le site donne accès à un produit numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution de notre prestation commence dès la validation du paiement, soit avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation et vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation.

Les produits sur FourrureClub.com bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 60 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple émail à contact@fourrureclub.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Demandes de remboursement récurrentes:

Il est néanmoins établi :
– Que nous acceptons à titre de geste commercial, une seule demande de rétractation sur nos produits.
– Que toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de rétractation sur l’un de nos produits) sera refusée.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le gestionnaire du site FourrureClub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du gestionnaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Propriété des produits vendus sur la boutique

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété du gestionnaire du site jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

Le contenu de chaque produit est la propriété intellectuelle du gestionnaire du site et ne peut être en aucun cas réutilisé dans un contexte de commercialisation de services concurrents. Le partage de ces contenu constitue une fraude et est passible de poursuites.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Le gestionnaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à la mise en application des contenus proposés sur le site FourrureClub.com

Confidentialité & respect de la vie privée

Données collectées lors de la création d’un profil sur notre forum

Outre l’espace où nous publions nos articles, nous proposons également un forum de discussion. Il faut se créer un profil (spécifique au forum) pour pouvoir prendre part aux discussions, et consulter certains forums réservés aux membres.

Informations collectées

Lors de la création de votre profil, nous enregistrons les données suivantes :

  • Votre nom d’utilisateur (nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme non reconnaissable par vos proches si vous souhaitez préserver votre anonymat)
  • Votre mot de passe (il est crypté, de sorte qu’il nous est impossible de savoir quel est votre mot de passe)
  • Votre adresse e-mail
  • Ainsi que d’autres informations facultatives (sexe, présentation personnelle, pays d’origine…)

Par ailleurs, lorsque vous consultez ou participez au forum (que vous soyez inscrit ou non), notre outil récolte différentes données afin d’assurer son bon fonctionnement.

  • Votre adresse IP (chacun de vos messages est rattaché à votre adresse IP, ce qui permet de respecter la législation, qui nous impose d’être en mesure de fournir aux autorités l’IP de l’auteur d’un message si elles nous en font la demande)
  • L’horodatage (date et heure du message ou de la consultation)
  • Messages, discussions et forums consultés
  • Messages privés lus et envoyés (si vous êtes inscrit uniquement)

Par ailleurs, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur lorsque vous vous connectez au forum ou à notre plateforme de publication d’articles : il s’agit d’un petit fichier contenant différentes informations sur votre compte utilisateur, destiné notamment à maintenir votre connexion, et ainsi, à vous permettre de ne pas avoir à vous reconnecter à chaque fois que vous quittez et revenez sur le site.

Exploitation de ces données

  • Nous ne transmettons aucune information liée à votre fréquentation de nos forums à qui que ce soit, excepté dans le cas où les autorités en feraient la demande, ou si les circonstances l’exigent.
  • Nous ne lisons pas les messages privés que vous recevez et envoyez, sauf lorsqu’une action de modération est requise de notre part (typiquement, si l’un de vos destinataires nous alerte sur la nature de votre message : agressif, illégal ou spam).
  • Les messages que vous postez sur le forum sont susceptibles d’êtres mis en attente de modération (s’ils contiennent du contenu suspect, tels que des liens ou certains mots clés); auquel cas, ils doivent être approuvés par un modérateur, ou refusés.
  • En cas d’infraction grave à notre charte de bonne conduite, nous avons la possibilité de verrouiller votre compte, de bloquer votre adresse IP pour vous empêcher de consulter le forum, et de rendre vos messages inaccessibles – ce, afin de garantir la qualité de l’espace de discussion collectif.

Achats

Nous vendons certains produits (numériques ou physiques) sur FourrureClub.com. Si vous procédez à une commande sur notre site, nous stockons différents éléments afin de garder trace de la transaction et pouvoir reconstituer votre historique client.

  • Nom / prénom
  • Adresse IP
  • Adresse e-mail
  • Montants de la transaction
  • Contenu de votre commande
  • Horodatage de la transaction

Cela nous permet notamment de pouvoir intervenir en cas de problème avec votre commande, mais aussi, de pouvoir déterminer votre profil client, afin de pouvoir, occasionnellement, vous proposer d’autres produits dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, ou de récompenser nos clients les plus fidèles en leur proposant réductions ou cadeaux.

En aucun cas les informations sur les commandes que vous avez effectuées chez nous ne sont transmises à qui que ce soit.

Par mesure de sécurité, nous ne stockons aucune information concernant vos moyens de paiements (numéros de cartes bancaires, etc), qui sont systématiquement assurés par une plateforme tierce entièrement sécurisée et agréée par les organismes bancaires.